Label

Télécharger Droit commercial Livre PDF Gratuit

★★★★☆

4.9 étoiles sur 5 de 383 notes

2007-04-02
Droit commercial - de Barthélémy Mercadal (Author)

Caractéristiques Droit commercial

Les données suivantes contient les informations supplémentaires du Droit commercial

Le Titre Du LivreDroit commercial
Date de Parution2007-04-02
TraducteurBaptiste Suyen
Nombre de Pages999 Pages
La taille du fichier78.51 MB
LangageFrançais et Anglais
ÉditeurOxford University Press
ISBN-107594339462-UZE
Format de DocumentAMZ PDF EPub DITA WRD
de (Auteur)Barthélémy Mercadal
ISBN-13365-2546302100-GKP
Nom de FichierDroit-commercial.pdf

Télécharger Droit commercial Livre PDF Gratuit

Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires régissant lexercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce

Le droit commercial est une branche du droit privé qui par dérogation au droit civil réglemente de manière spécifique certaines activités de production de distribution et de services

Le cours se décompose en 10 leçons Dans une première approche le droit commercial peut être défini comme la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites soit par les commerçants entre eux soit par les commerçants et les tiers dans le cadre de leur activité professionnelle

Toupictionnaire le dictionnaire de politique Droit commercial Définition du droit commercial Etymologie de commercial du latin commercium commerce négoce trafic

DROIT COMMERCIAL Le droit commercial est le droit applicable aux professionnels commerçants aux entreprises commerciales et à certaines entreprises civiles non commerciales

Dans la pratique on parle plutôt de droit des affaires que de droit commercial car les règles ne s’appliquent pas qu’aux commerçant le droit du chèque fait parti du droit privé – la lettre de change du droit commercial

Cours droit commercial Chapitre 1 Les droits et obligations du commerçant Chapitre 2 Le fonds de commerce Chapitre 3 Les effets de commerce Chapitre 4 La théorie des obligations et des contrats Mots clés Cours droit commercial droit commercial


Related Posts
Disqus Comments